COEFFICIENTS PAR JOUR(S) DE LOCATION

  CONDITIONS GENERALES DE VENTE / LOCATION

RESERVATION

• Le simple fait par nos clients de nous passer commande implique l’acceptation de nos conditions générales de vente et la renonciation pur et simple de toutes clauses contraires de leur documents commerciaux.
• Dans le cadre d’une annulation de réservation, tous les acomptes déjà versés restent acquis à JPB à titre de dédommagement forfaitaire.

PROPRIETE

• Le matériel est la propriété de JPB, à ce titre il est insaisissable par les tiers et le locataire n’a pas le droit de le céder ou de le sous louer. Il ne doit apporter aucune modification superficielle ou substantielle au matériel.

RESTITUTION DU MATERIEL

• Le client est tenu de restituer le matériel loué à la date figurant sur le contrat de location. Toute prolongation doit être signalée 24h00 avant la date de retour initialement prévue.
• Tout retard concernant le retour de matériel sera facturé 15% du montant de la location par journée de retard.
• Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif JPB en vigueur, valeur neuve.

PRIX

• Nos prix ne sont donnés qu’à titre indicatif en fonction des prix pratiqués par le constructeur et la disponibilité du stock JPB. Nos prix s’entendent pour le matériel pris en nos locaux, le port étant à la charge du client.

DELAIS DE LIVRAISON

• Les délais de livraison communiqués par JPB, ne le sont qu’à titre indicatif. Un éventuel retard ne peut donner lieu à aucun dommage ou intérêt.

EXPEDITION

• Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

GARANTIE

• La garantie JPB sera limitée à celle accordée par le constructeur. Les frais de transport d’appareils ou de pièces restant à la charge de l’acheteur. Aucune demande d’indemnité ne sera acceptée même en cas de vice de fabrication reconnu.

JURIDICTION

• En cas de contestation, le tribunal des Hauts-de-Seine sera seul compétent. D’autre part, la présente facture non acquittée ne pourra servir de document libératoire.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

• Conformément à loi 80 335 du 12 mai 1980, le revendeur se réserve la propriété de la marchandise jusqu’à paiement complet du prix. De ce fait, le vendeur pourra revendiquer ces marchandises et ceci même en cas de liquidation des biens de ce dernier.

ASSURANCES

• Coût : 6% du montant total de la location. Cette assurance couvre uniquement le bris de machine.
• Les écrans plasma, meubles de rétroprojection, lampes, conditions climatiques, les dégâts causés par l’électricité et le transport ne sont pas compris dans cette assurances.